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Lexique

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quotient conjugal Le quotient conjugal est une mesure fiscale réservée aux couples mariés et cohabitants légaux. Elle permet d'octroyer au partenaire qui a un revenu professionnel très bas voire inexistant, une partie des revenus professionnels de l'autre partenaire. Grâce à cette répartition, ils peuvent payer moins d'impôts, car le taux est moins élevé pour les faibles revenus.
quotité de revenu exemptée d'impôt La quotité de revenu exemptée d'impôt, ou quotité de revenus non imposables, est la partie de revenus sur laquelle le contribuable ne paie pas d'impôts. Si le total des revenus d'un contribuable est inférieur à ce montant, il ne paie pas d'impôts. Ce montant est indexé chaque année. Il augmente, notamment, si le contribuable a un ou plusieurs enfants à charge (majoration de la quotité de revenu exemptée d'impôt).
quotité insaisissable Les quotités insaisissables sont les parties de revenus qui ne peuvent jamais être saisies, en vue de permettre à toute personne de mener une vie conforme à la dignité. Selon le montant total de ses revenus, un certain montant peut être saisi. Le reste est la quotité insaisissable. Ces montants sont adaptés chaque année à l'indice des prix à la consommation. Les limites ne sont pas identiques selon qu'il s'agit de revenus professionnels ou de revenus d'autres natures (revenus de remplacement).  
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