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quotité insaisissable

Les quotités insaisissables sont les parties de revenus qui ne peuvent jamais être saisies, en vue de permettre à toute personne de mener une vie conforme à la dignité. Selon le montant total de ses revenus, un certain montant peut être saisi. Le reste est la quotité insaisissable. Ces montants sont adaptés chaque année à l'indice des prix à la consommation. Les limites ne sont pas identiques selon qu'il s'agit de revenus professionnels ou de revenus d'autres natures (revenus de remplacement).  
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