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Mon assurance ne rembourse pas toutes les réparations, est-ce normal ?

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Pour savoir quelles sont les conditions d’indemnisation de votre assureur, lisez votre contrat.

Trois types de limitations sont possibles.

  • La franchise

La plupart des polices d’assurances incendie prévoient qu’en cas de sinistre, une partie du montant des dégâts est pris en charge par l’assuré.

Ce montant est appelé franchise. L’assureur ne paie que les frais supérieurs à ce montant

Par exemple, si vous avez une franchise de 300 EUR et si la valeur de la cuisinière qui a été détruite était de 1000 EUR, votre assureur vous verse 700 EUR.

  • L’indemnisation proportionnelle au montant assuré

La règle de proportionnalité est inscrite dans la loi: elle s'applique à tous les contrats.

Si vous avez assuré vos meubles pour 5.000 EUR, alors que vous avez pour 10.000 EUR de biens, vous êtes indemnisé dans cette proportionnalité, soit 50%.

Par exemple, si vous avez 2.000 EUR de meubles détruits, l’assureur vous indemnise à conurrence de la moitié, soit 1.000 EUR. 

Il est donc important d’estimer convenablement la valeur des biens assurés.

  • La vétusté

En principe, les polices d’assurance prévoient une indemnisation à concurrence de la valeur de l’objet neuf.

Mais pour certains objets, l’assureur tient compte de leur valeur actuelle. Il décompte une vétusté à la valeur de l'objet neuf. Il ne vous rembourse donc qu’une partie de la valeur d’achat.

La vétusté s'applique aux objets qui perdent très vite leur valeur, comme un gsm, une télévision, un ordinateur, les appareils électroniques, etc.

Par exemple, il y a un an, vous avez acheté une télévision 1.000 EUR. Suite à un incendie, la télévision est détruite. L’assureur calcule la valeur de la télévision au moment de l'incendie. Il décompte une vétusté et il vous indemnise, par exemple, pour 700 EUR.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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