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Dois-je prendre une assurance incendie si je suis locataire (Bruxelles) ?

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La loi ne vous oblige pas à souscrire une assurance incendie. Vous devez donc vérifier ce que prévoit votre contrat de bail. Il est souvent indiqué dans le bail que le locataire doit prendre une assurance incendie.

  • Si votre contrat de bail vous oblige à prendre une assurance

Vous êtes alors contractuellement obligé de prendre cette assurance. Si vous ne le faites pas, vous ne remplissez pas vos obligations en tant que locataire.

Dans ce cas, votre propriétaire pourrait demander au juge de paix de vous condamner à prendre une assurance incendie, sous peine d’astreinte.

Le propriétaire peut aussi demander la rupture du bail à vos torts. Mais il est très rare que le juge de paix résilie le contrat de bail s'il n'y a pas d'autres problèmes (défaut de paiement des loyers par exemple).

  • Si votre contrat de bail ne précise rien

Vous n’êtes pas obligé de prendre une assurance incendie.

Par contre, elle est vivement recommandée !

En effet, s'il y a un incendie dans votre logement, vous, locataire, êtes présumé responsable. Pour ne pas devoir rembourser les dégâts à votre propriétaire, vous devez prouver que l’incendie est survenu sans faute ou négligence de votre part. Cette preuve n'est pas toujours facile à apporter.

De plus, vous êtes également responsable de l'incendie causé par les personnes dont vous devez répondre (par exemple, vos enfants, un ami que vous avez invité, etc.), même si aucune faute n'a été commise.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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