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Qu’est-ce que la clause d'abandon de recours ?

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Certains propriétaires souhaitent que le locataire soit couvert par leur propre assurance incendie. 

Dans ce cas, le propriétaire intègre une clause d’abandon de recours contre le locataire, dans le contrat de bail et dans son propre contrat d’assurance incendie.

Il renonce alors à son droit de vous poursuivre si vous êtes responsable d’un incendie. Vous êtes automatiquement couvert par l’assurance du propriétaire.

L'avantage de cette assurance est que le propriétaire est certain que son locataire est assuré et que les dégâts causés à son logement seront correctement couverts.

Mais attention, cet abandon de recours peut présenter un risque pour vous, si le propriétaire s'est mal assuré ou n'a pas payé sa prime.

De plus, cette clause ne couvre pas:

  • votre mobilier;
  • votre responsabilité civile vis-à-vis d'autres personnes, comme les voisins.

En Wallonie, les propriétaires peuvent réclamer le coût de l'abandon de recours à son locataire si : 

  • le contrat de bail a été conclu après le 1er septembre 2018 ;
  • le locataire ne prouve pas qu'il a une assurance incendie et qu'il la paie.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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