Si vous vivez en union libre, vos biens ne sont pas mis en commun automatiquement. C'est la règle du "chacun pour soi".
Vos patrimoines respectifs restent séparés. On parle de 2 patrimoines "propres" (personnels).
Mais vous pouvez acheter des biens ensemble, on parle alors de biens en indivision.
Vous appartiennent à vous seul :
- vos revenus professionnels : vous êtes libre de les utiliser pour les dépenses que vous voulez ;
- les biens que vous achetez seul ;
- les biens qui vous appartenaient avant votre vie commune ;
- les biens que vous avez reçus ou recevez en héritage (avant ou pendant la vie commune).
2 nuances :
- Pour certains biens achetés par un seul de vous, le créancier peut exiger que l'autre soit caution. En cas de non paiement, le créancier peut demander à la caution de rembourser l'emprunt, même si elle n'est pas propriétaire.
- Vous devez pouvoir prouver que vous avez acheté seul un bien. Sinon, ce bien est présumé appartenir à tous les 2. C’est la présomption d’indivision. Ces biens pourraient donc être saisis pour payer les dettes de l'un de vous 2.
Vous pouvez prouver votre propriété, par exemple:
- avec l’acte notarié pour un immeuble,
- avec une déclaration de succession pour des biens reçus en héritage,
- avec des factures d’achat pour des meubles,
- avec des photos qui prouvent que vous étiez propriétaire du bien avant la mise en ménage avec votre partenaire,
- etc.
En cas de conflit, c’est le juge qui décide sur base des preuves que vous lui présentez (extrait de compte, témoignage, photographies, etc.).
Pour éviter les problèmes, 2 possibilités:
- vous pouvez dresser un inventaire (éventuellement devant notaire), pour officialiser la propriété des biens de chacun avant de se mettre en couple;
- vous pouvez lister vos biens respectifs dans votre convention de vie commune.
