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Qui doit payer les dettes de l'un des partenaires?

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Chacun doit payer ses propres dettes.

Si vous vivez en union libre,  vous n'avez pas de patrimoine commun. Chacun est responsable de ses revenus et de ses dettes.

Les biens achetés ensemble sont dits "en indivision". Ils vous appartiennent à chacun pour moitié, sauf si vous prouvez une autre proportion.  

 

Attention ! Si vous êtes caution d'un prêt effectué par votre partenaire, vous pourriez devoir rembourser l'emprunt. Pas en tant que partenaire, mais en tant que caution.  

Par exemple:

Vous êtes électricien et vous achetez une camionnette, grâce à un emprunt que vous devez rembourser.

Si vous ne remboursez pas, la banque peut saisir vos biens pour se faire rembourser.

Par contre, la banque ne peut pas toucher aux biens de votre partenaire. Sauf si votre partenaire s'est porté(e) caution. Dans ce cas, la banque peut saisir vos biens et ceux de votre partenaire pour se faire rembourser.

 

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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