Je suis non-Européen : qui peut m'aider à payer mes soins de santé pendant mon court séjour ?

Il y a plusieurs possibilités.

La mutuelle à l'étranger

• Si vous avez un assurance maladie dans un des pays de l'Union Européenne, + la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Royaume Uni, vous avez une Carte Européenne D'Assurance Maladie (CEAM).

   

  • Pour les soins non-programmés, vous pouvez vous faire rembourser en Belgique comme les personnes assurées en Belgique.
     
  • Pour les soins programmés:
    • les soins hospitaliers programmés:  vous devez demander une autorisation à votre mutuelle à l'étranger avant de venir en Belgique.
      La mutuelle à l'étranger vous donne un formulaire S2.
      Vous êtes remboursé selon le tarif le plus avantageux: le tarif belge ou le tarif du pays où vous êtes assuré.
    • les soins non-hospitaliers programmés, vous pouvez mais vous ne devez pas demander une autorisation avant de venir en Belgique.
      Si vous n'avez pas d'autorisation, vous êtes remboursé selon le tarif du pays où vous êtes assuré.

 

• Si vous avez une assurance maladie dans un autre pays du monde, les soins médicaux sont remboursés uniquement s'il y a un accord entre la Belgique et le pays où vous êtes assuré.

  La Belgique a un accord avec 10 pays : le Maroc, le Québec, la Tunisie, etc.
  Vous trouverez la liste des pays sur le site du SPP Sécurité sociale, Accords internationaux de sécurité sociale.
   

L'hôpital ou le prestataire de soins peut vérifier si vous avez une mutuelle valable à l'étranger. Il doit alors remplir le formulaire "demande d'assurabilité à l'étranger" et l'envoyer à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie Invalidité (la CAAMI).

 

Assurance-voyage

Cette assurance peut intervenir pour les soins non-programmés.

Elle n'intervient pas pour :

• les soins pour une maladie déjà existante ;
• les soins programmés.

Quand devez-vous prendre une assurance-voyage ?

• Si vous devez demander un visa pour venir en Belgique, vous êtes obligé de prendre une assurance-voyage qui couvre 30 000 EUR
   
• Si vous ne devez pas demander de visa, vous n'êtes pas obligé d'avoir une assurance-voyage.
  Mais vous pouvez en prendre une.

 

Garant

Si vous n'avez pas de ressources suffisantes, l'Office des étrangers demande un prise en charge par un garant.

Le garant s'engage à payer vos frais, notamment vos soins de santé.

Il doit compéter et signer le formulaire "annexe 3bis".

• Si vous devez demander un visa, vous déposez l'annexe 3bis avec votre demande de visa au consulat de Belgique à l'étranger. L'Office des étrangers analyse et approuve la garantie de prise en charge si le garant répond aux conditions.
   
• Si vous ne devez pas demander de visa, le garant demande à l'Office des étrangers d'approuver la prise en charge et vous envoie la prise en charge approuvée.
  Lorsque vous passez la frontière, le douanier peut vous demander la prise en charge.

La prise en charge est valable pendant 2 ans.  Le prestataire de soins ne s'adresse en général pas directement au garant pour payer les soins. Si le garant ne paie pas et que le CPAS intervient, le CPAS peut demander le remboursement des frais avancés au garant.
Si vous quittez la Belgique, la prise en charge n'est plus valable.
 

Autre intervenant

• un débiteur alimentaire (par exemple votre conjoint, votre parent, etc.)  ;
• l'assurance scolaire ;
• l'assurance d'un un conducteur qui a causé un accident de voiture;
• etc.

   

Le CPAS

Normalement le CPAS n'intervient pas pour payer les soins de santé si vous êtes en court séjour.
Exceptionnellement, le CPAS intervient, mais c'est rare.

Par exemple, si vous avez une assurance de voyage qui couvre 30 000 EUR, le CPAS peut intervenir pour payer les soins de santé qui dépassent les 30 000 EUR.

Le CPAS peut demander à un intervenant de rembourser les frais avancés.

Par exemple au garant, ou à l'assurance de voyage qui refuse d'intervenir pour une raison contestable.

Le CPAS vérifie le motif réel de votre séjour : était-ce un court séjour médical "caché" derrière un séjour touristique ?
Le CPAS ne peut pas vous demander des informations médicales, ni au prestataire de soins. Mais il peut demander une contre-expertise médicale.

Pour plus d'informations, voyez : 

• la rubrique Court séjour du site de l'Office des étrangers et ses onglets :
  • engagement de prise en charge;
  • assurance médicale de voyage.