Je suis Européen: qui peut m'aider à payer mes soins de santé pendant mon court séjour?

Il y a plusieurs possibilités : 

La mutuelle à l'étranger 

• Pour payer des soins non-programmés :
  Si vous avez une Carte Européenne D'Assurance Maladie (CEAM), vous pouvez vous faire rembourser en Belgique aux mêmes conditions et aux mêmes tarifs que pour les personnes assurées en Belgique.
   
• Pour payer des soins programmés :
  • soins hospitaliers : avant de venir en Belgique, vous devez demander une autorisation à votre mutuelle à l'étranger.
    La mutuelle à l'étranger vous donne un formulaire S2.
    Vous êtes remboursé selon le tarif le plus avantageux : le tarif belge ou le tarif du pays où vous êtes assuré.
  • soins non-hospitaliers : vous pouvez mais vous ne devez pas demander une autorisation préalable dans votre pays d'origine.
    Si vous n'avez pas d'autorisation préalable, vous êtes remboursé selon le tarif du pays où vous êtes assuré.

L'hôpital ou le prestataire de soins peut vérifier si vous avez une mutuelle valable à l'étranger. Il doit alors remplir le formulaire 'demande d'assurabilité à l'étranger' et l'envoyer à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie Invalidité (la CAAMI).
 

Assurance de voyage

Vous n'êtes pas obligé d'avoir une assurance privée de voyage.

Si vous en avez une, l'assurance peut intervenir pour les soins non-programmés.

Les soins pour une maladie déjà existante et les soins programmés sont souvent exclus.
 

Autre intervenant 

• un débiteur alimentaire : le conjoint, par exemple ;
• l'assurance scolaire ;
• l'assurance d'un conducteur qui a causé un accident de voiture ;
• etc.

   

Le CPAS

Normalement, le CPAS n'intervient pas pour payer les soins de santé si vous êtes en court séjour.
Exceptionnellement, le CPAS intervient, mais c'est rare.

Si vous êtes dans une situation de détresse, le CPAS refuse et vous suggère de faire un recours au tribunal du travail.
Parfois, le tribunal du travail condamne la CPAS à payer les soins de santé.

Le CPAS peut demander à un autre intervenant de rembourser les frais avancés.
Par exemple l'assurance d'un conducteur qui a causé un accident de voiture.

 

Si vous êtes Européen en court séjour en Belgique, vous devez signaler votre présence à la commune, qui vous donne une annexe 3ter.
Si vous séjournez dans un hôtel ou dans un hôpital, etc. vous devez pas signaler votre présence à la commune.

Cette fiche est aussi valable pour les non-Européens, membres de la famille d'un Européen ou d'un Belge pendant un court séjour en Belgique.