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Actualité juridique Protection sociale
Allocations familiales à Bruxelles : revenu cadastral pris en compte pour le supplément social
Publié le 06 novembre 2023
Région de Bruxelles-Capitale
A partir du 1er décembre 2023, les ménages dont le revenu cadastral est supérieur à 2 000 EUR n'auront plus droit au supplément social à Bruxelles dans le cadre des allocations familiales.
Actualité juridique Protection sociale
1er novembre 2023 : indexation du RIS
Publié le 02 novembre 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Les montants du revenu d’intégration sociale (RIS) ont été indexés le 1er novembre 2023.
Actualité juridique Logement
Bruxelles : le locataire peut-il être expulsé en hiver ?
Publié le 01 novembre 2023
Région de Bruxelles-Capitale
A Bruxelles, le locataire ne peut pas être expulsé en hiver. Cela s'appelle le moratoire hivernal.
Actualité juridique Logement
Wallonie : le locataire peut-il être expulsé en hiver ?
Publié le 01 novembre 2023
Région wallonne
En Wallonie, le locataire peut être expulsé en hiver, sauf s'il loue un logement social.
Actualité juridique Logement
Bruxelles : un formulaire pour demander des informations au candidat d'un logement
Publié le 23 octobre 2023
Région de Bruxelles-Capitale
Depuis le 20 mars 2023, à Bruxelles, le propriétaire et l'agence immobilière peuvent demander uniquement certaines informations personnelles, et uniquement à certains moments au candidat d'un logement privé. Depuis le 23 octobre 2023, un…
Actualité juridique Logement
Bruxelles : quels changements pour indexer le loyer ?
Publié le 16 octobre 2023
Région de Bruxelles-Capitale
En 2022, des règles temporaires ont été prises pour indexer le loyer des logements énergivores. Le but était de faire face à la crise de l'énergie. Depuis le 14 octobre 2023, à Bruxelles, il y a des changements pour…
Actualité juridique Justice
Le Réseau belge des ombudsmans fait le tour de la Belgique
Publié le 16 octobre 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Le 20 octobre 2023, c'est la journée internationale de résolution de conflits. L'occasion pour Droits Quotidiens de mettre en avant une initiative du Réseau belge des ombudsmans : l'OmbudsTour.
Actualité juridique Protection sociale
Pas d'indexation du RIS au 1er octobre 2023
Publié le 09 octobre 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Suite aux directives du SPP Intégration sociale, le montant du revenu d'intégration sociale n'est finalement pas indexé au 1er octobre 2023. Les montants augmentés au 1er juillet 2023 restent applicables.