Les montants du revenu d’intégration sociale (RIS) ont été indexés le 1er novembre 2023. 

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Pour plus d’informations, voyez notre fiche.

L'indexation du RIS a plusieurs conséquences, dans différentes matières.       

  • En règlement collectif de dettes si la somme d’argent reversée au médié (appelée le pécule) est équivalente au RIS, elle doit être augmentée. Pour plus d’informations, voyez notre fiche.

     

  • Pour l’aide juridique, le montant pris en compte par personne à charge est de 20 % du RIS taux famille à charge. Ce montant est donc aussi modifié au 1er novembre 2023. Pour plus d’informations, voyez notre fiche.    

     

  • En droit des étrangers, le montant des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants pour une demande de regroupement familial est de 120 % du RIS taux famille à charge. Il augmente donc aussi au 1er novembre 2023. Pour plus d’informations, voyez notre fiche.
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