Un enfant mineur peut être entendu par le juge de la famille pour organiser son hébergement par exemple. Depuis le 8 avril 2024, l'enfant peut être accompagné d'une personne de confiance pendant l'audition, décider que certaines informations ne seront pas reprises dans le rapport de l'audition, etc.
Le juge informe les parents
Si l'enfant a moins de 12 ans, le juge de la famille informe les parents que l'enfant peut être entendu, s'ils le demandent.
Si l'enfant a plus de 12 ans, le juge de la famille informe directement l'enfant mineur qu'il peut être entendu, s'il le souhaite. Le juge envoie un formulaire à l'enfant. L'enfant complète le formulaire s'il souhaite être entendu.
Le juge informe l'enfant
Le juge de la famille doit expliquer à l'enfant mineur plusieurs informations.
- L'objectif de l'audition : l'enfant explique ce qui le préoccupe, pour trouver une solution adaptée à sa situation.
- C'est le juge qui décide. Cela veut dire que :
- ce n'est pas à l'enfant de prendre la décision ;
- le juge ne va pas suivre d'office les demandes de l'enfant.
- L'enfant peut demander que certaines informations qu'il explique pendant l'audition restent confidentielles. Ces informations seront transmises uniquement au parquet, mais pas aux parents.
Le juge entend les frères et sœurs
Le juge de la famille peut entendre les frères et sœurs de l'enfant mineur, si :
- le juge doit prendre une décision sur l'hébergement de l'enfant mineur ;
- ils sont aussi concernés par la décision que le juge va prendre.
Personne de confiance
L'enfant mineur peut être accompagné d'une personne de confiance majeure pendant l'audition.
L'enfant peut choisir n'importe quelle personne majeure, sauf :
- une personne impliquée dans le conflit, par exemple ses parents ;
- un parent au 2ème degré des personnes impliquées dans le conflit, par exemple ses grands-parents.
Par contre, l'enfant peut choisir son grand frère ou sa grande sœur majeure, par exemple.
A tout moment, le juge peut décider de continuer l'audition sans la personne de confiance. Dans ce cas, l'enfant peut décider d'arrêter l'audition.
Notre rubrique "Hébergement des enfants"
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