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Puis-je récupérer le congé de maternité si la mère est décédée ?

Oui, à certaines conditions.

Si la mère décède après la naissance, vous avez droit au restant des jours de congé de maternité. Vous pouvez les convertir en jours de congé de paternité.

La mutuelle vous paie une indemnité de :

  • 82 % de votre salaire mensuel brut (non plafonné) pendant le solde du premier mois de congé de maternité non épuisé par la mère;
  • 75 % de votre salaire mensuel brut plafonné ensuite (il y a donc un montant maximum pour cette seconde période).

Vous devez avertir votre employeur dans les 7 jours du décès de la mère, par écrit.
Cet écrit doit mentionner la date du début du congé de paternité et la durée probable de l'absence.

Vous devez aussi introduire une demande à la mutuelle pour recevoir les indemnités.

Pendant ce congé de paternité, vous êtes protégé contre le licenciement.
Cela veut dire que votre employeur ne peut pas vous licencier, sauf pour des raisons étrangères au congé de paternité:

  • à partir du moment où vous avertissez votre employeur par écrit;
  • et jusqu’à 1 mois après la fin de ce congé de paternité "converti".

Votre employeur doit prouver que les motifs du licenciement sont étrangers au congé de paternité.
S’il ne peut pas le prouver, il doit vous payer, en plus de l’indemnité "normale" payée en cas de licenciement, une indemnité de 6 mois de rémunération brute.

Pour plus d'informations, voyez le site internet de l'INAMI.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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