- Articles 22 §2, 23 et 35 de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale.
- Circulaire générale du 27 mars 2018 sur la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale.
- Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mars 2020
Oui, si votre rémunération est inférieure au montant du revenu d'intégration sociale (RIS) de votre catégorie (isolé, cohabitant ou personne avec famille à charge).
Vos revenus professionnels sont déduits du montant de votre RIS.
Mais quand vous commencez à travailler, vous avez droit à une exonération de 264,13 EUR par mois (montant indexé au 1er janvier 2022).
Donc, seules les sommes qui dépassent 264,13 EUR par mois sont déduites de votre RIS.
Cette exonération socio-professionnelle ne vaut que pour le travail que vous commencez quand vous recevez déjà un RIS.
Elle ne s'applique pas pour le travail que vous exerciez déjà avant de recevoir un RIS.
Attention, cette exonération s'applique pendant maximum 3 ans (1095 jours) de travail, durant 6 ans.
La période de 3 ans prend cours le 1er jour de votre travail, mais elle est suspendue si vous arrêtez de travailler.
On ne prend en compte que les jours de travail effectif : vous pouvez bénéficier de l'exonération pour 1095 jours de travail durant 6 ans.
Les règles et le calcul sont assez complexes. Pour plus d'informations, lisez la circulaire (dans l'onglet référeces légales ci-dessus).
Pour les étudiants, le montant de l’exonération est ramené à:
- 73,67 EUR par mois si l’étudiant bénéficie d’une bourse d’étude;
- 264,13 EUR s’il ne bénéficie pas d’une bourse d'étude.
Pour les étudiants, cette exonération vaut pour toute la durée du projet individualisé d’intégration sociale.
En plus de cette exonération spécifique pour les revenus du travail, le CPAS applique aussi l'exonération générale qui vaut pour tous les types de ressources :
- 155 EUR par an (soit 12,92 EUR par mois) pour un cohabitant;
- 250 EUR par an (soit 20,83 EUR par mois) pour un isolé;
- 310 EUR par an (soit 25,83 EUR par mois) pour une personne avec famille à charge.
Par exemple:
Vous êtes isolé et vous recevez un revenu de 400 EUR.
Votre RIS est diminué : 400 EUR - 264,13 EUR - 20,83 EUR, soit 115,04 EUR.
Vous avez donc des ressources supérieures à celles que vous auriez si vous ne travailliez pas.
