Arborescence
Oui, si vous remplissez les autres conditions.
Les aides en nature (vêtements, voiture, essence, etc.) ne sont pas pris en compte pour calculer votre revenu d'intégration sociale (RIS).
Mais il y a une exception pour le logement, si :
- vous vivez dans un logement qui est votre résidence principale (pas un kot dans lequel vous ne vivez que la semaine, par exemple) ;
- ce logement appartient à une autre personne ;
- cette personne ne vit pas avec vous dans ce logement ;
- cette personne prend en charge les frais liés au logement (elle paie le loyer pour vous, ou elle rembourse l'emprunt hypothécaire, ou elle paie les factures d'électricité pour vous, etc.).
Dans ce cas, les frais liés à votre logement, qui sont payés par cette personne, sont déduits de votre RIS.
Il n'y a pas de liste qui précise quels sont ces frais, mais la circulaire donne quelques exemples.
Vous bénéficiez de l'exonération générale :
- 155 EUR par an (12,92 EUR par mois) si vous êtes cohabitant ;
- 250 EUR par an (20,83 EUR par mois) si vous êtes isolé ;
- 310 EUR par an (25,83 EUR par mois) si vous êtes une personne avec famille à charge.
L'exonération générale est appliquée à la fin du calcul, sur la somme de toutes vos ressources. Elle est appliquée si leur montant total de vos ressources est inférieur au RIS de votre catégorie.
Par exemple :
Les frais liés à votre logement, qui sont payés par une autre personne, s'élèvent à 250 EUR par mois.
On déduit de votre RIS 229,17 EUR par mois (250 EUR - 20,83 EUR).
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
Connectez-vous
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image