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Oui.

Si vous êtes marié à la mère de votre enfant, vous êtes automatiquement reconnu comme le père sur l'acte d'enfant sans vie.

La commune rédige un acte d'enfant sans vie quand un enfant est déjà mort au moment de la naissance.

Attention, la commune ne rédige pas d'acte d'enfant sans vie dans tous les cas.
Pour plus d'informations sur l'acte d'enfant sans vie, voyez notre fiche "Mon enfant est mort-né, puis-je déclarer sa naissance ?"

 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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