Arborescence
Avant d’aller plus loin
Attention, cette fiche ne concerne que le télétravail régulier.
Il existe 3 sortes de télétravail :
- Le télétravail régulier : le travailleur travaille régulièrement (pas occasionnellement) ailleurs qu’au bureau (à sa maison, dans un coworking, etc.)
- Le télétravail occasionnel : le travailleur travaille exceptionnellement ailleurs qu’au bureau (pas régulièrement). Par exemple, en cas de grève des transports en commun.
- Le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus : le travailleur doit travailler ailleurs qu’au bureau à cause du coronavirus.
Attention, cette fiche ne concerne que les travailleurs salariés.
Les règles ne sont pas les mêmes pour les travailleurs du secteur public (fonctionnaires).
Cela dépend.
Le télétravail est prévu par écrit
Vérifiez ce qu'il est indiqué dans cet écrit.
Il peut prévoir les conditions que votre employeur doit respecter pour mettre fin au télétravail, c'est-à-dire :
- dans quels cas votre employeur peut mettre fin au télétravail ;
- comment votre employeur doit vous informer ;
- quand vous devez revenir au travail.
2. Le télétravail n'est pas prévu par écrit
Votre employeur peut mettre fin au télétravail uniquement si vous êtes d'accord.
Sauf s'il prouve que votre lieu de travail et/ou le télétravail n'est pas un élément essentiel de votre contrat de travail.
S'il arrive à le prouver, il peut modifier tout seul la partie de votre contrat de travail qui concerne le télétravail et donc mettre fin au télétravail.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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