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Puis-je mettre fin au bail de 9 ans avant son échéance (Wallonie) ?

Oui.

Vous pouvez mettre fin au bail à tout moment, à condition d'envoyer un préavis de 3 mois à votre propriétaire. Vous pouvez le faire même si votre bail ne le prévoit pas (et même s'il vous l'interdit!).

Votre préavis commence à courir le 1er jour du mois suivant.

Pour les modalités pratiques, voyez notre fiche "Comment envoyer mon préavis au propriétaire?".

 

Si vous mettez fin au bail durant les 3 premières années du bail, vous devez payer une indemnité à votre propriétaire. Cette indemnité doit être versée à la fin du bail (pas au moment où vous envoyez votre préavis).

L'indemnité s'élève à  :

  • 3 mois de loyer si vous partez pendant la 1ère année;
  • 2 mois de loyer si vous partez pendant la 2ème année;
  • 1 mois de loyer si vous partez pendant la 3ème année.

Aucune indemnité n'est due si vous partez durant le 2ème ou le 3ème triennat.

C'est la date de la fin du préavis (et non celle de l'envoi du préavis) qui détermine dans quelle année du bail on se trouve. Pensez à vérifier le contenu de votre contrat d'assurance locataire. Certaines assurances paient les indemnités de départ dans des cas bien précis (divorce, décès, etc).

 

Si votre bail n'est pas enregistré, vous pouvez peut-être quitter le logement sans envoyer de préavis ni payer d'indemnité. Pour pouvoir partir de cette façon, vous devez remplir des conditions. Notamment, avoir mis votre propriétaire en demeure d'enregistrer le bail, sans succès. Pour plus d'infos, voyez la question "Mon propriétaire n'a pas enregistré le bail. Puis-je mettre fin au bail sans préavis, ni indemnité?".

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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