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Puis-je être considéré comme le père de mon enfant décédé à la naissance ?

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Oui. Vous devez pour cela reconnaître votre enfant.

Si l'enfant est déjà mort au moment de la naissance, la commune établit un acte de "déclaration d'enfant sans vie". Attention, ce n'est pas le cas si l'enfant décède après la naissance.

Comme vous n’êtes pas marié, vous devez reconnaître votre enfant pour que votre filiation soit établie.

Si vous ne l’avez pas fait avant la naissance,  vous pouvez encore effectuer une déclaration de reconnaissance de paternité à la commune, pour être reconnu comme le père de votre enfant "mort-né".  Attention, cette déclaration de reconnaissance doit être faite dans l'année de la naissance

Vous devez avoir le consentement de la mère de l’enfant. Elle peut :

  •  soit vous accompagner à la commune ;
  • soit vous donner son consentement par écrit et signé.

Si vous n'arrivez pas à obtenir le consentement de la mère, vous devez vous adresser au tribunal de la famille pour faire établir votre filiation.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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