Arborescence
Cela dépend de l'âge de votre enfant.
Votre enfant est mineur
Oui, vous pouvez consulter le dossier médical de votre enfant après son décès. Vous pouvez aussi en demander une copie.
Les membres de la famille jusqu'au 2ème degré peuvent aussi consulter le dossier médical de votre enfant et en demander une copie (par exemple, les frères et soeurs, les grands-parents).
Vous devez indiquer clairement quels renseignements vous voulez et pourquoi vous voulez les avoir.
Le médecin vous donne uniquement les informations que vous lui demandez.
Les autres données restent confidentielles.
Le médecin doit toujours vérifier si la demande est :
- suffisamment justifiée ;
- sans pressions extérieures.
Par exemple, le médecin peut refuser de vous donner une copie du dossier médical de votre enfant si vous subissez des pressions de la part d’une compagnie d’assurance.
Si, au cours de sa vie, votre enfant a refusé que sa famille accède à son dossier médical, vous ne pouvez pas avoir accès à ces informations après son décès.
Votre enfant est majeur
Dans ce cas, voyez la fiche "Ma famille peut-elle accéder à mon dossier médical après mon décès ?".
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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