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Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail de courte durée quand il veut?

Non, en principe le propriétaire ne peut pas mettre fin au contrat de courte durée avant l'échéance prévue.

Toutefois, vous devez vérifier si votre contrat prévoit une possibilité pour le propriétaire de mettre fin au contrat. Si cette possibilité est prévue au contrat, vous pouvez essayer de la contester. En effet, les juges ne sont pas tous d'accord sur la possibilité pour le propriétaire de mettre fin au contrat. Certains juges estiment que le propriétaire ne peut pas rompre le contrat de manière anticipative même si cela est prévu par le contrat.

Dans tous les cas, votre propriétaire peut mettre fin au contrat avant son échéance :

Il peut aussi mettre fin au contrat à l'échéance. Pour cela, il doit envoyer son préavis 3 mois à l'avance.

S'il ne le fait pas et que vous continuez à occuper le logement, le bail se transforme en bail de 9 ans . Le point de départ du bail de 9 ans est fictivement celui du premier bail de courte durée.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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