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Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail de colocation avant l'échéance ?

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Oui, à certaines conditions.

Il peut le faire si la moitié des colocataires initiaux sont partis.

Il doit envoyer un préavis 6 mois à l’avance, par courrier recommandé. Votre propriétaire doit toujours envoyer son préavis à tous les colocataires. Le préavis doit être envoyé dans le mois qui suit la réception du dernier préavis d’un colocataire.

De plus,

  • si le bail est un bail de résidence principale, votre propriétaire peut aussi mettre fin au contrat de bail à certaines conditions :
    • pour occuper « personnellement » le logement ;
    • ou pour faire des travaux importants ;
    • ou en payant une indemnité.

Pour connaître les différentes conditions à respecter par votre propriétaire dans chacun de ces cas, consultez la rubrique « Fin et rupture » du bail de résidence principale en Wallonie.

  • Si ce n’est pas un bail de résidence principale, il faut vérifier le contrat de bail : le propriétaire a peut-être d’autres possibilités de mettre fin au bail si c’est prévu dans le contrat.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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