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Dois-je prester tout le préavis si je me fais licencier ?

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En principe, oui.
Mais...

1. Votre employeur peut vous dispenser de prester le préavis.
Il doit pour cela :

  • vous demander votre accord écrit : vous devez signer une convention de dispense de prestation du préavis ;
  • et continuer à vous payer votre rémunération chaque mois, pendant la durée du préavis que vous auriez dû prester.

Cette convention doit prévoir la durée de la dispense, le maintien ou non des avantages extra-légaux (voiture de société, ordinateur portable, etc.), etc.
Si vous tombez malade, ou si vous prenez vos congés pendant la dispense, le préavis est en principe suspendu (et donc prolongé), comme si vous le prestiez.

2. Vous pouvez conclure une convention transactionnelle avec votre employeur, pour fixer le montant de l'indemnité qu'il vous paie :

  • soit une indemnité réduite;
  • soit aucune indemnité.

Vous pouvez convenir de prester tout le préavis, ou une partie du préavis, ou pas de préavis du tout.

Avec une convention transactionnelle, l'employeur vous paie l'indemnité tout de suite, en un coup.
Pas chaque mois (contrairement à la convention de dispense de prestation du préavis).

Attention, vous devez pouvoir vous expliquer à l'ONEM.
En effet, vous ne recevez pas d'allocations de chômage pendant votre préavis presté, ni pendant la période couverte pendant l'indemnité compensatoire de préavis.
Si vous renoncez à prester votre préavis et à recevoir l'indemnité compensatoire, l'ONEM peut refuser de vous payer des allocations de chômage pendant cette période.

3. Vous pouvez donner un contre-préavis, pour raccourcir la durée du préavis.

Vous devez respecter certaines conditions :

  • vous avez été licencié par votre employeur et il a respecté toutes les règles du licenciement (préavis, etc.);
  • vous avez trouvé un nouvel emploi ;
  • vous devez remettre à votre employeur votre contre-préavis par écrit :
    • soit remis en mains propres contre signature;
    • soit envoyé par courrier recommandé;
    • soit par exploit d’huissier.

La durée de votre contre-préavis est identique à celle du préavis de démission, mais avec un maximum de 4 semaines.
Elle varie en fonction de votre ancienneté.

Ancienneté

Durée du contre-préavis

moins de 3 mois

1 semaine

3 mois

2 semaines

6 mois

3 semaines

1 an et plus

4 semaines

 

Attention !

  • L'employeur doit toujours d'abord envoyer un préavis d'une durée correcte et légale, même s'il vous dispense de le prester ensuite.
  • Si votre employeur vous licencie sans respecter les règles légales, vous n’êtes pas obligé de prester votre préavis.
  • S'il vous done un préavis trop court, vous devez le prester et votre employeur doit vous payer une indemnité compensatoire de préavis pour la durée manquante.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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