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Suis-je responsable si je blesse une personne pendant le travail ?

En principe, non.

 

En tant que travailleur salarié, votre responsabilité est limitée. Vous êtes couvert par votre employeur : c’est lui qui doit payer pour les dommages que vous causez à des tiers ou à votre employeur.

 

Mais attention, l’employeur ne vous couvre que pour les fautes légères, et que pour les dommages civils que vous causez à votre employeur ou à des tiers.

 

  • Si vous commettez une faute légère occasionnelle, c’est votre employeur qui doit réparer le dommage causé à lui ou à un tiers. Par exemple, vous cassez du matériel par accident, ou vous blessez un client par accident.

  • Si vous commettez habituellement une faute légère, c’est vous qui êtes responsable. Donc, si vous blessez un client chaque semaine, ou si vous cassez votre ordinateur tous les mois, vous pouvez être responsable. De même, si vous commettez plusieurs fois et fréquemment des infractions légères au code de la route, qui causent des dommages à des tiers, vous pouvez être considéré comme responsable.

  • Si vous commettez une faute lourde, c’est vous qui êtes responsable. Par exemple, toute infraction grave au code de la route (conduire sans permis, conduire en état d'ivresse, etc.) est considérée comme une faute lourde. Si vous blessez un piéton en commettant une infraction grave, c’est vous qui devez réparer le dommage.

  • Si vous commettez une faute intentionnelle, vous êtes toujours responsable. Une faute intentionnelle (dol) n’est jamais couverte par l’employeur.

 

Si vous êtes responsable, votre employeur peut déduire de votre salaire les indemnités qu’il devrait payer pour couvrir le dommage qui a été causé par votre faute.

Il faut pour cela que votre faute ait été reconnue par une décision judiciaire, ou que vous vous mettiez d’accord sur ce remboursement.

Pour apprécier si une faute est légère ou grave, ou compare votre comportement à celui du « bon père de famille » : un travailleur normalement prudent et consciencieux, placé dans les mêmes circonstances que vous.

 

Attention, au niveau pénal vous êtes toujours responsable !

Par exemple en cas d’infraction au code de la route, même avec une voiture de société, c’est vous qui êtes responsable des sanctions pénales. C’est vous qui devez payer les amendes, par exemple.

 

Pour plus d'informations, voyez le site du SPF Emploi, travail et sécurité sociale.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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