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Suis-je payé double pour les heures que je preste en plus de mon temps partiel ?

Pas nécessairement.

Toutes les heures que vous prestez en plus de votre horaire de travail à temps partiel, tout en restant dans les limites de la durée normale légale de travail (en principe 38h par semaine, sauf convention collective de travail (CCT) contraire), sont des heures complémentaires.

On ne peut pas vous obliger à prester des heures complémentaires : il faut que vous soyez d’accord.

Ces heures sont payées normalement, à 100 % de votre rémunération.

Si vous prestez au moins 1h complémentaire par semaine en moyenne pendant un trimestre, vous pouvez :

  • soit demander l’augmentation de votre temps de travail dans votre contrat (et donc de votre rémunération en proportion) ;
  • soit demander un repos compensatoire non-rémunéré. Autrement dit, vous pouvez récupérer les heures travaillées en plus, et prendre « congé » lors de ces récupérations.

Attention, vous ne pouvez demander le repos compensatoire que si vous avez travaillé au moins 20 % d’heures complémentaires par rapport à votre temps de travail prévu dans votre contrat.

Ce repos compensatoire doit vous être accordé dans les 13 semaines qui suivent le trimestre au cours duquel vous avez presté des heures complémentaires.

Dans certains cas, les heures complémentaires donnent droit à un sursalaire de 50 % de votre rémunération (100 % pour les dimanches et jours fériés). C’est le cas notamment dans les situations suivantes.

  • Si vous avez un horaire hebdomadaire fixe, vous avez droit à un sursalaire à partir de la 13ème heure complémentaire.
  • Si vous avez un horaire hebdomadaire flexible (une moyenne d’heures à prester par trimestre), vous avez droit à un sursalaire à partir de la 4ème heure complémentaire par semaine.
  • Si vous travaillez moins d’1/3 de la durée hebdomadaire des travailleurs à temps plein, vous avez droit à un sursalaire.

Si vous travaillez au-delà de la durée normale de travail fixée par la loi (40h par semaine en principe) ou par une CCT, il s’agit d’heures supplémentaires.

Ces heures supplémentaires donnent droit à un repos compensatoire et à un sursalaire de 50 % de votre rémunération (100 % si les heures supplémentaires ont été prestées un dimanche ou un jour férié).

Pour plus d’informations, voyez la question « Suis-je payé double si je fais des heures supplémentaires ? ».

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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