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Qu'est-ce que le travail non déclaré (« au noir ») ?

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Par travail « au noir », on désigne toute activité professionnelle rémunérée sans contrat de travail régulier. On parle aussi de travail non déclaré.

 

Quand un employeur engage un travailleur pour un job, il doit réaliser une déclaration immédiate d’emploi (DIMONA). Le but de cette déclaration est d’informer les différentes administrations sociales concernées (Office national de sécurité sociale (ONSS), Office National des vacances annuelles (ONVA), etc.) de l’embauche d’un nouveau travailleur.

 

Le travail au noir est une fraude sociale. En effet, l’employeur ne verse pas les cotisations de sécurité sociale imposées par la loi.

Le code pénal social sanctionne d’une amende, voire d’un emprisonnement, tout employeur occupant des travailleurs au noir.

 

Le travailleur non déclaré est sanctionné s'il cumule des allocations de chômage avec des revenus de travail non déclaré: remboursement des allocations perçues indûment, exclusion des allocations de chômage, etc.

Il risque également une sanction administrative (depuis le 1er mai 2016). Voyez la fiche "Qu'est-ce que je risque comme sanctions si je travaille au noir ?".

Le travailleur peut également être sanctionné par le fisc, en cas de fausse déclaration.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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