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Quels sont les risques si je ne paie plus mon crédit à la consommation ?

Les procédures de recouvrement peuvent s’enclencher rapidement. Mieux vaut réagir très vite.

Si vous payez en retard, le prêteur commence, en général, par vous envoyer une simple lettre de rappel.

Si vous ne réagissez pas, il vous envoie ensuite une mise en demeure par courrier recommandé, pour vous demander de payer dans les 30 jours.

Si vous ne payez toujours pas, il peut demander à un juge de vous condamner à payer.

Contactez le prêteur au plus vite et expliquez-lui la situation, pour demander un arrangement.
Il peut vous proposer des facilités de paiement. Ces facilités de paiement vous permettent de rembourser votre contrat de prêt petit à petit, ou dans un délai plus long.
Pour obtenir ces facilités de paiement, vous devez démontrer que votre situation financière s’est dégradée depuis que le prêt vous a été octroyé.

Si le prêteur ne veut pas vous aider, vous pouvez demander des facilités de paiement au juge de paix.

Pour introduire cette procédure, vous devez d'abord demander des facilités de paiement au prêteur, par lettre recommandée. Vous devez expliquer les motifs de votre demande dans cette lettre.

  • Si le prêteur refuse de vous accorder des facilités de paiement, vous pouvez introduire une procédure devant le juge de paix.
  • Si le prêteur ne répond pas dans un délai d'un mois, à partir de la date du dépôt de votre lettre recommandée, son silence est considéré comme un refus. Vous pouvez introduire une procédure devant le juge de paix.

Vous devez introduire la procédure par requête. Le juge de paix vous convoque, vous et le prêteur.
Le juge apprécie votre situation, et peut vous accorder des facilités de paiement.

Si vous ne respectez pas les échéances et les modalités de paiement imposées par le juge, vous en perdez immédiatement le bénéfice. Autrement dit, vous devez rembourser le montant total en un coup.

Si vous êtes en défaut de paiement de 2 échéances, ou de 20 % du montant à rembourser, et si vous n’avez pas réagi à la mise en demeure, vous recevez un nouveau courrier vous annonçant que votre contrat est dénoncé.
Cela implique que le prêteur peut vous réclamer le paiement total du solde de votre crédit.

Si vous avez signé une cession de rémunération en même temps que le contrat de crédit, le prêteur peut directement recevoir une partie de vos revenus.

Si votre contrat prévoit une clause de réserve de propriété, le prêteur peut, à certaines conditions, récupérer le bien financé, comme par exemple votre voiture.

Le prêteur peut aussi demander à un juge de vous condamner à payer votre dette.
Vous recevez alors une citation à comparaître devant le tribunal. Ce document est rédigé par un huissier de justice.
Si le prêteur vous convoque en justice, vous pouvez toujours demander au juge des délais de paiement, sur la base de l’article 1244 du Code civil.

A la fin de la procédure, le prêteur obtient un jugement vous condamnant à payer le solde du crédit et à des intérêts de retard.
Ce jugement doit vous être signifié par un huissier de justice (signification).
Si vous ne payez pas, le prêteur peut alors demander à l’huissier de justice de vous envoyer un commandement de payer.
Si vous ne payez toujours pas, le prêteur peut demander à l'huissier de justice de saisir vos biens.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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