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Quels sont les risques d'accepter un travail au noir si je suis au chômage ou en stage d'insertion professionnelle?

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Pendant votre stage d’insertion professionnelle, vous ne recevez aucune allocation de l’ONEM. L’ONEM ne peut en principe pas vous sanctionner.

Mais vous devez quand même respecter certaines obligations, dont celle d’être disponible pour le marché de l’emploi. Si l’ONEM apprend que vous avez travaillé au noir, il va prolonger la durée de votre stage d’insertion professionnelle de la durée pendant laquelle il sait que vous avez travaillé au noir. Il considère que durant cette période, vous étiez, en réalité, indisponible pour le marché du travail.

 

Après votre stage d'insertion professionnelle, vous recevez des allocations d’insertion professionnelle. Dès cet instant, vous êtes soumis aux mêmes obligations que tout chômeur.

Si vous continuez à travailler au noir, tout en recevant les allocations d’insertion, vous devrez rembourser ces allocations indues à l’ONEM.

Vous risquez en outre d’être exclu du bénéfice des allocations d’insertion pour le futur. Votre exclusion peut être temporaire (de 1 à 52 semaines) mais aussi, dans certains cas, définitive.

Pour plus d'information au sujet des sanctions de l'ONEM, voyez la question "Qu’est-ce que je risque si je ne déclare pas à l’ONEM que je vis en colocation ?".

 

Attention, depuis le 1er mai 2016, vous risquez aussi une sanction administrative si vous travaillez tout en sachant que le travail n'est pas déclaré. Vous risquez une amende de 10 EUR à 100 EUR (à multiplier par 8 - décimes additionnels).

Pour plus d’information au sujet du travail au noir, voyez la rubrique "Les risques du travail non déclaré ("au noir")".

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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