Visitez le site droitsquotidiens.be

Je démarre dans la vie active...

Quelles charges dois-je payer ?

Le propriétaire et le locataire sont libres de décider la répartition des frais entre eux comme ils le souhaitent.

Une limite : Les clauses qui interdisent la révision du forfait de charges, ou la conversion en dépenses réelles, ainsi que la clause qui mettrait le précompte immobilier à charge du locataire seront considérées comme nulles.

 


Si rien n'est prévu dans le contrat, on répartit les dépenses selon qu'elles pèsent sur la propriété (à charge du propriétaire) ou sur l'utilisation du logement (à charge du locataire). Il faut donc voir à qui profite les frais.

A titre d'exemple, pourront être à votre charge:

 

  • votre quote-part dans l'entretien et la gestion des parties communes (par exemple l'assurance et l'entretien de l'ascenseur, l'éclairage des cages d'escalier, le salaire du concierge etc.) ;
  • vos consommations personnelles, lorsqu'elles sont payées par votre propriétaire (par exemple, les factures d'électricité, d'eau, de mazout, et les redevances) ;
  • des taxes et impôts, par exemple la taxe sur l'enlèvement des immondices, avec pour seule exclusion le précompte immobilier qui ne pourra jamais vous être réclamé.


Et pourront être à charge du propriétaire :

 

  • le salaire du gérant ou du syndic nommé par l'assemblée générale des copropriétaires ;
  • la prime d'assurance du propriétaire.


Les charges dépendent partiellement de votre mode de vie. Néanmoins, lors de la conclusion du bail, vous pouvez exiger de votre propriétaire qu'il vous donne une approximation du montant des charges. Vous pouvez également demander les derniers relevés du locataire précédent, ainsi que le certificat de performance énergétique. Pour plus d'informations, voyez la question " Le certificat de performance énergétique est-il obligatoire ? ".

 

Les charges ne doivent pas être confondues avec le loyer. Elles doivent d'ailleurs obligatoirement être calculées séparément.

 

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

x

Envoyer par e-mail

x

Réagir à cette fiche

Avec le soutien de
x