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Quelle est la durée de mon préavis de licenciement ?

La durée de votre préavis est calculée en semaines, selon votre ancienneté dans la même entreprise.

Le tableau dans la rubrique "documents" ci-dessus, reprend les nouvelles durées de préavis.

Le préavis prend cours le 1er lundi qui suit la notification du licenciement.

Cette notification a lieu :

  • le 3ème jour ouvrable qui suit l’envoi du recommandé si votre employeur vous notifie le licenciement par courrier recommandé (le samedi est un jour ouvrable, donc on compte tous les jours de la semaine sauf les dimanches et jours fériés) ;
  • le jour de l’exploit d’huissier si votre employeur vous notifie le licenciement par exploit d’huissier.

Si vous avez été engagé avant le 1er janvier 2014, on additionne 2 durées de préavis:

  • la durée de préavis obtenue sur base de votre ancienneté acquise jusqu’au 31 décembre 2013 selon les anciennes règles;
  • et la durée de préavis obtenue sur base de votre ancienneté acquise depuis le 1er janvier 2014 selon les nouvelles règles.

Selon les anciennes règles, la durée du préavis dépend notamment:

  • du statut (ouvrier ou employé);
  • de l'ancienneté dans l'entreprise;
  • du niveau de rémunération pour les employés;
  • et du secteur d'activité (certaines conventions collectives de travail (CCT) prévoient des préavis plus avantageux que les minimums légaux).

Des règles spécifiques subsistent, notamment pour la durée de préavis de licenciement en cas de départ à la pension (26 semaines maximum).

Pour plus d'informations, voyez le site internet du SPF Emploi - Fin du contrat de travail.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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