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Puis-je utiliser la médiation pour régler un conflit locatif ?

Oui, la médiation a l’avantage d’être moins onéreuse, mais il faut que votre propriétaire et vous-même ayez envie de trouver une solution amiable.

 

La médiation est un 'mode alternatif de résolution des conflits'. On dit "alternatif" car ce n’est pas le juge qui décide et tranche le conflit. En médiation, c’est vous, parties en conflit, qui allez trouver vous-mêmes des solutions équitables à vos problèmes grâce à l’intervention d’un tiers neutre et impartial, le "médiateur", qui vous aide à rétablir le dialogue. Elle se déroule dans un cadre confidentiel.

La médiation part du pari que vous êtes capables de prendre ensemble les décisions qui vous concernent. Elle s’appuie sur les principes de coopération, de responsabilité, d’autonomie et d’autodétermination des parties impliquées.

La médiation est un mécanisme totalement volontaire. Vous ne pouvez pas être contraints (même pas par un juge !) à entreprendre une médiation. De plus, chacun est libre d'y mettre fin à tout moment.

Une médiation peut se dérouler, moyennant le respect de certaines règles, avant, pendant ou après une procédure en justice.

Dans le cadre de la médiation volontaire, vous choisissez vous-mêmes un médiateur et vous vous accordez à vous conformer à la loi, c’est-à-dire, notamment, aux exigences de faire appel à un médiateur agréé et de signer un protocole de médiation (à savoir une convention écrite, datée, reprenant certaines mentions légales obligatoires et signée par les parties et le médiateur qui acte le consentement à entreprendre une médiation).

 

Pour plus d'infos sur la médiation, voyez la rubrique 'médiation'.

 

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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