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Pourquoi faut-il déclarer l'enfant à la commune ?

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La déclaration de l’enfant à la commune est obligatoire.

 

Elle sert à lui donner une identité officielle. Ainsi, l’Etat belge sait qu’un nouveau Belge est né. L’enfant est alors inscrit dans les registres de la population, et l’Etat peut délivrer les documents d’identité nécessaires.

 

De plus, lors de la déclaration, la commune délivre deux extraits de l’acte de naissance, à conserver précieusement.

 

  • Un exemplaire est à remettre à la caisse d’allocations familiales (ou à FAMIFED), pour obtenir l’allocation de naissance et les allocations familiales.
  • L’autre exemplaire est à remettre à la mutuelle pour pouvoir obtenir l’indemnité de maternité.

 

Attention, ces documents ne sont délivrés qu’une seule fois par la commune. Veillez à ne pas les perdre ! Vosu pouvez en faire quelques copies par prudence, et en donner une à l’employeur pour justifier votre congé de maternité.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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