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Où puis-je trouver la convention collective de travail applicable à mon entreprise ?

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En droit du travail, beaucoup de choses sont prévues par conventions collectives de travail (CCT).

Certaines CCT sont applicables à tout le territoire belge, d'autres sont propres à certains secteurs, voire à certaines entreprises.

Vous pouvez y effectuer une recherche, en indiquant le numéro de votre commission paritaire. Le numéro de votre commission paritaire est en principe indiqué sur votre fiche de paie. Vous pouvez aussi le demander à votre service du personnel, ou à votre syndicat.

Ensuite, indiquez un thème, ou un numéro, ou une date.

  • Si l’entreprise où vous travaillez a conclu une ou plusieurs CCT d’entreprise, elles doivent être annexées à votre règlement de travail.

Attention, une CCT peut être modifiée ou complétée par une autre CCT. S’il s’agit d’une CCT nationale, la CCT qui modifie porte souvent le même numéro, ajouté d'un « bis », ou « ter », etc.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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