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Nous ne sommes pas mariés, quel nom portera notre enfant si son père le reconnaît après qu'il ait été déclaré à la commune ?

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Si le père reconnaît l'enfant après qu'il ait été déclaré à la commune, votre enfant porte le nom de sa maman.

En effet, au moment de la déclaration de naissance, l'enfant n'a pas de père légal. Il ne peut recevoir que le nom de sa mère légale.



En principe, son nom n'est pas modifié automatiquement par la reconnaissance du père. Il faut demander le changement de nom.

Pour cela, vous devez vous rendre ensemble à la commune, et signer une déclaration commune demandant le changement de nom. Vous devez donc être tous les deux d'accord de changer le nom de votre enfant.

Si l'enfant est né avant le 1er juin 2014, il porte le nom de son père.

Si l'enfant est né après le 1er juin 2014, vous pouvez choisir:

  • soit le nom du père ;
  • soit le nom de la mère ;
  • soit le nom du père suivi de celui de la mère (un seul nom par parent);
  • soit le nom de la mère suivi de celui du père (un seul nom par parent).

Attention, vous devez faire cette déclaration dans l'année qui suit le moment où vous avez eu connaissance de l’établissement de la filiation et avant la majorité de l’enfant.

 

La mère peut refuser de se rendre à la commune pour faire la déclaration de changement de nom.  L'enfant garde alors le nom de sa mère.  Elle dispose d'un véritable droit de véto.

Si l'un des deux parents est décédé, l'autre parent peut effectuer seul cette déclaration.

Ces règles s'appliquent également aux enfants de couples lesbiens.  Si la filiation de la coparente est établie après la filiation maternelle, l'enfant porte le nom de sa mère, mais les coparentes peuvent faire une déclaration de changement de nom.



Attention, si votre reconnaissance intervient suite à une modification de la filiation de votre enfant (sa première filiation a été annulée, par exemple) et s'il est majeur, vous devez obtenir l'accord de l'enfant pour pouvoir changer son nom.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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