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L'hôpital peut-il m'envoyer une seule facture pour plusieurs hospitalisations ?

Aucune référence légale liée

En principe, l’hôpital est tenu de vous facturer chaque hospitalisation dans des factures distinctes. Dans la pratique toutefois et par souci de simplification administrative, il arrive souvent que les hôpitaux globalisent vos dettes même si il y a eu plusieurs hospitalisations.

Attention ! Il faut cependant être attentif aux abus qu’une globalisation peut engendrer.

La prescription des frais de soins de santé est très courte : deux ans. Cela signifie qu’au delà d’un délai de deux ans, l’hôpital ne peut plus exiger le paiement de ces frais. Certains hôpitaux englobent donc dans votre facture les frais liés à une ou plusieurs hospitalisations plus anciennes et tentent de récupérer des sommes qu’ils ne sont normalement plus en droit de réclamer. Parfois, ils imputent vos paiements effectués pour des dettes non prescrites à des dettes prescrites.

Dans ces conditions, vous serez vigilant lorsque l’hôpital vous réclame un montant global et qu’il omet de mentionner les dates des prestations alors que chaque prestation fait courir un délai distinct. Vous veillerez à indiquer précisément à quelle prestation vous affecter votre paiement.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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