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L'hôpital peut-il m'envoyer une seule facture pour plusieurs hospitalisations ?

Aucune référence légale liée

En principe, l’hôpital doit vous facturer chaque hospitalisation dans des factures distinctes.

Mais dans la pratique, par souci de simplification administrative, il arrive souvent que les hôpitaux vous envoient une seule facutre pour plusieurs hospitalisations. Ils globalisent vos dettes.

Attention aux abus qu'une globalisation peut engendrer.

La prescription des frais de soins de santé est très courte : 2 ans.
Cela signifie qu’au delà d’un délai de 2 ans, l’hôpital ne peut plus exiger le paiement de ces frais.

Certains hôpitaux englobent donc dans votre facture les frais liés à une ou plusieurs hospitalisations plus anciennes, et tentent de récupérer des sommes qu’ils ne peuvent normalement plus réclamer.

Parfois, ils imputent vos paiements effectués pour payer des dettes non prescrites, à des dettes prescrites. Cela signifie qu'ils utilisent l'argent que vous leur versez pour payer une dette récente (non prescrite), pour rembourser une dette ancienne qui est déjà prescrite.

Pour plus d'informations, voyez "Après combien de temps ma facture d'hôpital va-t-elle être prescrite?".

Soyez vigilant lorsque l’hôpital vous réclame un montant global, et qu’il ne mentionne pas les dates des prestations. Chaque prestation fait courir un délai distinct.

Indiquez précisément à quelle prestation vous affectez votre paiement. Autrement dit, indiquez quelle prestation vous payez.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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