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L'employeur doit-il me payer une indemnité s'il me licencie ?

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Uniquement s’il vous licencie sans délai de préavis, ou s’il ne respecte pas la durée du préavis.

Votre employeur doit respecter essentiellement deux règles :

  • vous donner un préavis, c’est-à-dire vous avertir à l’avance de sa volonté de mettre fin au contrat de travail ;
  • respecter la durée du préavis, qui varie selon votre statut d’employé ou d’ouvrier, votre ancienneté, votre rémunération, votre secteur d’activité, etc.

Si votre employeur vous donne un préavis d’une durée conforme à la loi (ou à la convention collective de travail applicable), il ne doit pas vous payer d’indemnité.

Par contre, si votre employeur vous licencie sans préavis, il doit vous payer une indemnité compensatoire de préavis. Le montant de cette indemnité est égal à votre rémunération pendant la durée du préavis que vous auriez dû prester.

S’il vous licencie avec un préavis plus court que celui auquel vous avez droit, l’indemnité est égale à votre rémunération pendant la durée du préavis que vous n’avez pas pu prester.

Attention, votre employeur ne doit pas vous payer d'indemnité si :

  • il vous licencie pour faute grave ;
  • le contrat de travail prend fin pour une raison de force majeure (ce n'est pas un licenciement, l'employeur ne doit pas donner de préavis, ni payer d'indemnité).

Des règles particulières existent en cas de licenciement collectif, faillite de l’entreprise, etc. Pour plus d'informations, voyez le site internet du SPF Emploi - Fin du contrat de travail.

Depuis le 1er avril 2014, vous pouvez demander à votre employeur de vous communiquer les motifs de votre licenciement. S'il ne le fait pas, il doit vous payer 2 semaines de rémunération.
Pour plus d'informations, voyez la fiche "L'employeur doit-il justifier la raison de mon licenciement?".

A la fin de votre contrat de travail, votre employeur doit vous payer certaines sommes, entre autres votre pécule de vacances, la prime de fin d'année si vous y avez droit, et la rémunération de certains jours fériés qui suivent la fin du contrat.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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