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Le juge de la famille peut-il imposer à l'un de nous de quitter le logement familial ?

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Oui.

Peu importe qui est locataire ou propriétaire du logement familial.

En effet, le logement familial est protégé:

  • vous et votre conjoint devez être d'accord pour pouvoir le louer, le vendre, mettre fin au contrat de bail, etc.;
  • un conjoint ne peut pas mettre l'autre dehors s'il n'est pas d'accord.

Vous avez donc tous les deux le droit de rester dans le logement familial pendant la séparation.

 

Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, vous pouvez demander au tribunal de la famille de décider. Le juge décide, en fonction de votre situation, qui peut rester dans le logement familial pendant la procédure.  Des critères peuvent influencer cette décision, comme par exemple le fait qu'un époux exerce son activité professionnelle dans le logement familial.

 

Si vous êtes victime de violences conjugales, vous pouvez demander au juge de vous autoriser dans le logement familial. Vous devez le demander expressément au moment où vous vous adressez au tribunal de la famille.

Pour vérifier qu'il y a des violences, le tribunal de la famille se base sur les éléments que vous lui apportez (par exemple des certificats médicaux, des photos et des plaintes), ou sur une condamnation pénale.

En pratique, cet "avantage" accordé au conjoint victime de violences conjugales semble rarement appliqué.

 

Attention: dans tous les cas (violences conjugales ou non), la décision du juge reste provisoire: elle ne s'applique que pendant la séparation, pendant la procédure de divorce. Le sort définitif du logement familial sera réglé à l'issue de la procédure de divorce.

 

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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