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Le juge choisit-il d'office l'hébergement égalitaire ?

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Non.

Le juge n'est pas obligé de choisir ce type d’hébergement dans tous les cas.

Par contre, si un des parents demande l'hébergement égalitaire, le juge doit en principe l'accorder. S'il décide un autre hébergement, il doit expliquer pourquoi.



Les motifs pour refuser l'hébergement égalitaire sont nombreux.  Voici des exemples de situations qui pourraient permettre au juge de ne pas choisir l’hébergement égalitaire:

  • la distance géographique entre les parents;
  • l’indisponibilité d’un des deux parents (il faut un déséquilibre sérieux pour ne pas pénaliser un des parents qui travaille);
  • l’indignité (mais souvent, dans ce cas, l’autorité parentale n’est pas conjointe, ce qui empêche le juge de décider d'un hébergement égalitaire);
  • le désintérêt d'un parent pour l’enfant (il faut qu’il s’agisse d'une carence sérieuse);
  • la présence d'enfants en bas âge (une attention particulière doit être portée aux nourrissons);
  • l’avis énoncé par l’enfant lors de son audition;
  • le maintien de la fratrie;
  • etc.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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