Visitez le site droitsquotidiens.be

Je démarre dans la vie active...

Je n'ai pas de chambre pour chaque enfant, le juge refusera-t-il que j'héberge mes enfants ?

Non.

Le juge apprécie la situation de chacun des parents et son cadre de vie dans l’intérêt de l’enfant.

Il n'est pas toujours nécessaire de pouvoir offrir une chambre par enfant. Le juge décide de l'hébergement de l'enfant au cas par cas, et sur base de différents critères, liés à l’intérêt de l’enfant.

 

Toutefois, si vous habitez un studio une chambre et que vous souhaitez héberger de manière régulière vos 3 enfants, le juge pourrait refuser votre demande tant que vous n'avez pas un logement adapté

Les décisions du juge de la famille peuvent toujours être revues lorsque les circonstances changent. Vous pouvez donc tout à fait retourner devant le juge une fois que vous avez trouvé un logement adapté.



Dans certains cas, le juge demande une étude sociale pour mieux apprécier la situation familiale des enfants.

Dans d'autres cas, plus rares, le juge demande une expertise médico-psychologique.

 

Attention à ne pas confondre ces règles avec les critères de salubrité et de surpeuplement d'un logement, qui prévoient notamment un nombre minimum de chambres selon le nombre d'habitants.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

x

Envoyer par e-mail

x

Réagir à cette fiche

Avec le soutien de
x