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Je m'installe en colocation, comment faire pour garder mon taux isolé ?

 

Vous devez déclarer à l'ONEM que vous vous installez en colocation.

Si vous ne le déclarez pas, vous risquez des sanctions.

L’ONEM vous considère en principe comme cohabitant: il présume que vous remplissez les 2 critères de cohabitation (vivre sous le même toit et partager les dépenses ménagères).

Vous devez donc prouver à l’ONEM que vous ne partagez pas les dépenses ménagères avec votre colocataire.

Vous pouvez prouver cela de différentes manières: témoignages, contrats de bail séparés, photos des espaces de vie, factures, extraits de compte, etc.
Ces preuves sont appréciées différemment selon les bureaux de chômage et selon les tribunaux du travail.

A titre d’exemples, les documents suivants peuvent servir de preuve.

  • Des factures et extraits de compte prouvant les paiements séparés des factures, des aliments, des produits ménagers, des vacances, etc.
  • Des photos montrant la séparation nette des espaces de vie.
  • Des documents prouvant le paiement séparé des taxes de poubelles ou de télévision.
  • Certains juges estiment qu’un projet de vie commune doit être prouvé pour être considéré comme cohabitant. Ce projet de vie commune ne peut pas être uniquement basé sur le partage des frais de location.
  • Parfois, une déclaration de vos colocataires peut contribuer à prouver l’absence de ce projet de vie commune.

Il existe 2 exceptions. Vous êtes considéré comme isolé par l’ONEM :

  • si vous habitez une chambre dans un immeuble et disposez de commodités communes sans partager de frais avec les autres colocataires;
  • si vous habitez de manière temporaire en maison d’accueil, dans un foyer pour sans-abri ou chez un particulier.

Pour plus d'informations, voyez le site de l'ONEM - situation familiale.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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