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Hébergement d'amis : le propriétaire peut-il m'interdire de le faire?

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Si rien n'est prévu dans le contrat de bail :

En principe vous pouvez héberger qui vous voulez, quand vous voulez. Vous avez en effet le droit d’occuper votre logement comme vous le souhaitez. Vous devez tout de même veiller à respecter vos obligations et les droits des autres, par exemple vos colocataires.

 

Si le contrat de bail limite l'hébergement d'amis :

Il n'est pas interdit de prévoir, dans le contrat de bail, des restrictions au droit d'héberger des amis. C'est le cas notamment lorsque le propriétaire habite le même immeuble que le locataire.

Cependant, ces restrictions ne peuvent pas être excessives. Par exemple, une interdiction totale d’héberger quelqu’un chez vous serait excessive, car elle vous empêcherait d’avoir une vie privée, affective ou familiale libre.

 

En cas de contestation, c'est au juge de paix d’apprécier si la clause est excessive ou non.

 

Attention, il est important de différencier l’hébergement de la sous-location.

L'hébergement est en principe gratuit. La sous-location, c'est permettre à quelqu'un d'occuper le logement en échange du paiement d’un loyer.

Le propriétaire peut tout à fait vous interdire de sous-louer l'immeuble. Dans ce cas, si vous sous-louez quand même votre logement, vous commettez une faute. Votre propriétaire peut réclamer au juge de paix :

  • l’expulsion de votre sous-locataire,
  • le paiement de dommages et intérêts,
  • éventuellement, la résolution du bail pour faute.
 

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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