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Hébergement d'amis : le propriétaire peut-il m'interdire de le faire?

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Si le contrat de bail ne prévoit rien :

Vous pouvez héberger qui vous voulez, quand vous voulez. Vous avez le droit d’occuper votre logement comme vous le souhaitez. Néanmins, vous devez respecter vos obligations et les droits des autres, par exemple vos colocataires.

Si le contrat de bail limite l'hébergement d'amis :

Le contrat de bail peut prévoir des restrictions à l'hébergement des amis. Par exemple, lorsque le propriétaire habite le même immeuble que le locataire.

Cependant, ces restrictions ne peuvent pas être excessives. Par exemple, une interdiction totale d’hébergerment serait excessive, car elle vous empêcherait d’avoir une vie privée, affective ou familiale libre.

En cas de contestation, c'est au juge de paix d’apprécier si la clause est excessive ou non.

Attention, il est important de différencier l’hébergement de la sous-location.

L'hébergement est en principe gratuit. La sous-location, c'est permettre à quelqu'un d'occuper le logement en échange du paiement d’un loyer.

Le propriétaire peut vous interdire de sous-louer l'immeuble. Dans ce cas, si vous sous-louez quand même votre logement, vous commettez une faute. Votre propriétaire peut réclamer au juge de paix :

  • l’expulsion de votre sous-locataire,
  • le paiement de dommages et intérêts,
  • éventuellement, la résolution du bail pour faute.

Pour plus d'informations sur la sous-location, voyez les fiches "Je n'ai pas signé le contrat de bail mais je paie un loyer".

 

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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