Visitez le site droitsquotidiens.be

Je démarre dans la vie active...

Est-ce interdit de faire des tags/graffitis sur un mur ?

Aucun document type lié

Oui.

Que ce soit un mur privé ou public (appartenant à la commune par exemple), il est interdit d’endommager ou de détruire un bien appartenant à autrui.

Un pont, un mur, un train, etc., sont des biens qui ne vous appartiennent pas. Vous ne pouvez pas y faire un graffiti, aussi beau soit-il.

Certaines communes organisent des activités de graffitis, permettant aux jeunes de la commune de réaliser leurs œuvres d’art sur certaines surfaces choisies.

Vous pouvez bien entendu faire des tags chez vous ou chez une personne que vous connaissez et qui vous a autorisé à le faire.

Certaines communes interdisent la possession et l’utilisation sur un lieu public de sprays de couleurs (sauf motif légitime).

La simple possession d’une bombonne est punie d’une amende administrative. Le montant de cette amende peut varier d'une commune à l'autre, puisque chaque commune a son règlement de police.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

x

Envoyer par e-mail

x

Réagir à cette fiche

Avec le soutien de
x