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Dans quels cas peut-on refuser notre mariage?

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On peut refuser votre maraige dans 2 cas:

  • si vous ne remplissez pas les conditions pour pouvoir vous marier ;
  • si l'officier de l'état civil estime que votre mariage est contraire à l'ordre public.

 

Lors de la déclaration de mariage à la commune, l'officier de l'état civil doit vérifier si vous remplissez les conditions pour pouvoir vous marier en Belgique. Il contrôle également si ce n'est pas d'un "mariage simulé".

 

L'officier de l'état civil peut :

  • refuser d'acter votre déclaration si votre dossier n'est pas complet ou si certains documents sont faux ou falsifiés;
  • reporter la célébration du mariage pendant 2 mois au maximum à partir de la date de mariage prévue :
    • s'il soupçonne que vous ne remplissez pas les conditions requises pour vous marier;
    • si la célébration du mariage serait contraire aux principes de l'ordre public.

Il peut, dans ce cas, demander aux services de police de procéder à une enquête complémentaire, et éventuellement demander l'avis du procureur du Roi;

  • refuser de célébrer le mariage :
    • s'il soupçonne que vous ne remplissez pas les conditions requises pour vous marier;
    • si la célébration du mariage serait contraire aux principes de l'ordre public (par exemple, le droit belge refuse la polygamie).

Pour décider de reporter ou de refuser de célébrer le mariage, l'officier de l'état civil doit avoir des doutes sérieux, basés notamment sur:

  • les déclarations des futurs époux, des parents ou des personnes concernées;
  • les rapports d'enquête.

 

Si l'officier de l'état civil refuse de célébrer votre mariage, il doit vous informer le plus rapidement possible. Il doit vous faire part de sa décision et la motiver.

Vous pouvez contester sa décision: vous pouvez introduire un recours auprès du tribunal de la famille.

De plus, l'officier de l'état civil doit transmettre au procureur du Roi une copie de sa décision avec tous les documents utiles. Cela permet au procureur du Roi de connaître le contenu de votre dossier si vous introduisez un recours.

Le procureur du Roi peut aussi s'opposer à cette décision (c'est rare en pratique).

 

Pour plus d'informations sur le mariage avec une personne d'origine étrangère, voyez la rubrique "Etrangers" de cette base de données.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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