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Comment le CPAS prend-il en compte les ressources de la personne avec laquelle je vis en couple ?

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Si vous vivez en couple (marié ou non) avec une personne qui ne demande pas le revenu d'intégration sociale (RIS), le CPAS doit prendre en considération ses ressources.

Le CPAS doit faire en sorte que les ressources du couple ne soient pas supérieures au montant de l’aide qui serait accordée à ce couple si tous les deux s’adressaient au CPAS.

L’aide se limite donc à garantir au couple des ressources égales à deux RIS au taux cohabitant.


Par exemple :
Vous cohabitez avec votre compagne qui perçoit un salaire de 700 EUR par mois.
Premièrement, si vous avez droit au RIS, c'est au taux cohabitant.
Deuxièmement, le CPAS calcule le montant de votre RIS en tenant compte des ressources de votre compagne. Les ressources de votre compagne à prendre en considération pour calculer le montant de votre RIS sont celles qui dépassent le montant du RIS au taux cohabitant. Vous aurez donc droit à un RIS au taux cohabitant, diminué du résultat du calcul (700 EUR - montant du RIS au taux cohabitant).



Concrètement, cela signifie que vous n'avez droit au RIS que si les ressources de la personne avec laquelle vous vivez en couple sont inférieures à deux fois le taux cohabitant.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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