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Ai-je moins de droits que les travailleurs à temps plein ?

En principe non, mais certains droits sont proportionnels à votre temps de travail.

L'employeur ne peut pas faire de discrimination des travailleurs à temps partiel par rapport aux travailleurs à temps plein. Il ne peut pas vous traiter moins bien, vous donner moins de droits, etc., uniquement parce que vous travaillez à temps partiel.

Toutefois, certains droits sont proportionnels à votre temps de travail.

Par exemple, vous n’avez droit à des chèques-repas que pour les jours de travail prestés. Si vous travaillez à temps partiel, vous en recevez forcément moins que les travailleurs à temps plein (sauf si vous travaillez 5 matinées par semaine, par exemple).
Attention, souvent il faut prester au moins 4h par jour pour avoir droit à un chèque-repas. Si vous travaillez 15h par semaine, réparties sur 5 jours (3h par jour, donc), vous n’y avez en principe pas droit.

Même raisonnement pour vos jours de congés: vous avez droit à un nombre de jours de congés proportionnel à votre temps de travail (la moitié si vous travaillez à mi-temps, etc.).

Pour plus d’informations, voyez la question « A combien de jours de congé ai-je droit si je travaille à temps partiel ? ».

Il existe des exceptions au principe de non-discrimination.

Votre employeur peut vous traiter différemment que les travailleurs à temps plein, uniquement si ces différences de traitement sont justifiées par des raisons objectives, et si elles sont proportionnelles à ces raisons objectives.

Autrement dit, il faut que la différence de traitement ne soit pas uniquement due au fait que vous travaillez à temps partiel, et qu’une raison objective la justifie.

Par exemple, le droit au crédit-temps à 1/2 temps ou 4/5èmes n'est accessible qu'aux travailleurs à temps plein. Les travailleurs à temps partiels n'ont droit qu'à la suspension complète dans le cadre du crédit-temps. C’est la loi qui le prévoit.

Pour plus d'informations, voyez le site internet du SPF Emploi.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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