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Ai-je droit à l'intégration sociale si je vis en colocation ?

Oui, si vous remplissez les conditions d’octroi du droit à l’intégration sociale (à ne pas confondre avec le droit à l’aide sociale). Ces conditions sont relatives à votre nationalité, à votre âge, à votre lieu de résidence, à vos ressources, etc. (Pour plus d’informations, voyez la rubrique « Aide du CPAS »). Aucune condition ne concerne le fait de vivre en colocation.

Par contre, le fait de vivre en colocation influence le montant du revenu d’intégration sociale (RIS) qui vous est octroyé. En effet, ce montant est fixé de manière forfaitaire selon votre situation personnelle et familiale.

 

2 étapes déterminent le montant de votre RIS:

  1. D’abord on détermine la catégorie à laquelle vous appartenez,en fonction de votre situation personnelle et familiale (autrement dit en fonction des personnes avec lesquelles vous vivez, selon deux critères, géographique et économique) : isolé, cohabitant ou cohabitant avec famille à charge.
  2. Ensuite, on calcule le montant du revenu auquel vous avez droit, en fonction de vos ressources et de celles de certaines des personnes avec lesquelles vous vivez.

 

Pour le RIS, il y a 3 catégories :

  • les personnes cohabitantes,
  • les personnes isolées,
  • les personnes vivant avec une famille à charge (aussi appelées "chef de ménage").

Les montants octroyés varient selon la catégorie à laquelle vous appartenez : les personnes cohabitantes touchent moins que les personnes isolées, qui à leur tour touchent moins que les personnes vivant avec famille à charge.

Les montants mensuels maximaux (avant déduction éventuelle des revenus) du RIS (tels qu'indexés le 1er juin 2016) sont les suivants :

  • Isolés : 867,40 EUR
  • Cohabitants : 578,27 EUR
  • Personne avec famille à charge : 1.156,53 EUR

 

De ce montant sont déduites vos ressources, et les ressources de certaines personnes avec lesquelles vous vivez.

  • Les CPAS doivent prendre en compte les ressources de votre conjoint, cohabitant légal ou partenaire de vie (concubinage).
  • Les CPAS peuvent prendre en compte les ressources de vos ascendants et descendants qui vivent sous le même toit que vous (enfants, parents, grand-parents, petits-enfants, mais pas vos frères et sœurs).
  • Les CPAS ne peuvent pas prendre en compte les ressources des autres personnes qui vivent sous le même toit que vous (amis, cousins, frères et sœurs, etc.).

Une exception existe toutefois : si les personnes avec lesquelles vous cohabitez demandent également pour elles-mêmes un droit à l’intégration sociale, leurs ressources ne sont pas prises en compte pour le calcul de votre montant de RIS. Le droit à l’intégration sociale est en effet individuel.

 

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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