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Ai-je droit au chômage après une activité d'indépendant?

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En principe non.

Mais il y a 3 exceptions pour lesquelles vous avez droit à des allocations.

 

1. Si vous avez travaillé comme salarié avant d’être indépendant, et si vous avez reçu des allocations de chômage au moins 1 jour avant de travailler comme indépendant, vous pouvez « rouvrir » vos droits au chômage, à certaines conditions.
Pour plus d’informations, voyez le site internet de l’ONEM – feuille info T 87.
 

2. Vous pouvez avoir droit aux allocations d’insertion (chômage sur base des études), à certaines conditions (stage d’insertion avant l’activité d’indépendant, évaluations positives, etc.)
Pour plus d’informations, voyez le site internet de l’ONEM – feuille info T 156.
 

3. Le droit passerelle est une sorte de chômage pour indépendants.

  • Vous recevez une allocation pendant 12 mois maximum d'une montant variant entre 1000 EUR et 1500 EUR par mois, selon votre situation familiale.
  • Vous gardez vos droits :
    - aux allocations familiales ;
    - au remboursement des soins de santé ;
    - et aux indemnités en cas d’incapacité de travail ;
    pendant 4 trimestres maximum, sans devoir payer de cotisations.

Pour bénéficier du droit passerelle, vous devez notamment :

  • arrêter votre activité d’indépendant :
    - parce que vous avez fait faillite ;
    - parce que vous êtes en règlement collectif de dettes ;
    - pour des raisons indépendantes de votre volonté (calamité naturelle, incendie, destruction de vos bâtiments ou outils professionnels, allergie, etc.) ;
    - pour des raisons économiques (vous recevez un revenu d'intégration sociale, ou vous êtes dispensé de cotisations, ou vous avez des revenus inférieurs à un montant).
  • avoir le statut social de travailleur indépendant durant le trimestre du jugement de faillite ou de la cessation d’activité, et durant les 3 trimestres antérieurs ;
  • avoir payé des cotisations sociales depuis un certain temps ;
  • résider en Belgique ;
  • ne pas recevoir de revenus de remplacement ;
  • ne pas voir « organisé votre insolvabilité » (vous n’êtes pas condamné au pénal pour faillite frauduleuse, ou vous n’avez pas fait exprès de vous endetter pour avoir un règlement collectif de dettes, etc.)

Pour plus d’informations, voyez le site internet de l’INASTI – cessation d’activité.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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