Vous bénéficiez d'une réduction d’impôt qui correspond pour l'exercice d'imposition 2023 (revenus 2022) :

  • soit à 30 % des versements effectués pendant la période imposable si vous versez jusqu’à 990 EUR (donc une réduction d'impôt maximum de 297 € par an) ;
  • soit à 25 % des versements effectués pendant la période imposable si vous versez entre 981 EUR et 1270 EUR (donc une réduction d'impôt maximum de 317,50 EUR par an).

Les versements pris en compte pour la réduction sont plafonnés à 1270 EUR pour l'exercice d'imposition 2023. Ce montant, ainsi que la limite de 990 EUR sont indexés chaque année.

Attention, dès que vous versez plus de 990 EUR, l’avantage fiscal diminue à 25 %. Il faut donc verser au moins 1.188 EUR pour que cela reste avantageux par rapport à un versement de 990 EUR. 
En pratique, les personnes qui ont versé entre 991 EUR et 1.187 EUR auront une réduction d'impôt moins importante que celles qui ont versé 990 EUR sur la période imposable.
Un versement de 1.188 EUR sur la période imposable donne droit à exactement la même réduction d'impôt qu'un versement de 990 EUR. 

Mais pas de panique, pour verser un montant supérieur à 990 €, il faut le demander de manière expresse à l’institution financière qui reçoit vos versements pour l'épargne-pension.
Ce choix est valable pour une année. Donc, une fois que vous avez demandé à verser plus de 990 EUR, vous ne pouvez plus changer d'avis pour cette année-là. Le choix doit être renouvelé chaque année.

 

Pour bénéficier de la réduction, votre contrat épargne-pension doit répondre à certaines conditions.

Le contrat doit être conclu quand vous avez entre 18 et 65 ans, pour une durée minimum de 10 ans.

Les avantages (en cas de vie ou en cas de décès) doivent être stipulés au moment de la souscription de l’épargne :

  • en cas de vie vous devez bénéficier du capital,
  • en cas de décès :
    • soit le capital doit aider à rembourser un emprunt hypothécaire permettant à votre conjoint de devenir propriétaire,
    • soit le capital doit revenir à des membres de votre famille.

Les versements effectués sont à indiquer sous le code 1361, dans le cadre X de votre déclaration fiscale.

Vous devez tenir à la disposition du fisc une attestation de l'institution à laquelle les versements ont été effectués.

Attention, il faut conserver vos pièces justificatives pendant 7 ans afin de pouvoir les présenter sur demande à l’administration fiscale.
 

Bon à savoir, si vous demandez la réduction d'impôt liée à l'épargne-pension, même une seule fois, vous serez taxé de 8% sur le capital que vous avez épargné via la "taxe sur l'épargne à long-terme". SI vous ne profitez jamais de la réduction, l'épargne constituée ne sera pas taxée.
 

Pour plus d’informations, voyez le document "Les chiffres de votre déclaration fiscale", dans la rubrique "Chiffres clés".

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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