Oui mais il y a des limites.

Bail signé à partir du 1er septembre 2018

Toutes les conditions suivantes doivent être respectées :

  • le renouvellement doit être fait par écrit (une clause prévoyant le renouvellement dans le contrat de bail initial suffit) ;
     
  • vous pouvez enchaîner maximum trois contrats successifs ;
     
  • les contrats renouvelés doivent prévoir les mêmes conditions (notamment le loyer) que le premier ; par contre la durée peut être différente, par exemple : 1 an puis 2 ans.
     
  • la durée totale des contrats ne peut pas dépasser 3 ans.

 

Bail signé avant le 1er septembre 2018

Si le bail est toujours en vigueur aujourd'hui, votre bail est devenu un bail de 9 ans.

La période de 9 ans est supposée avoir commencé au début du premier contrat de bail (le début de la date initiale du premier contrat).

Pour plus d'informations, voyez la section "Fin du bail de 9 ans".
 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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