Non, ce n'est pas obligatoire.

Vous êtes libres de conclure une convention, ou non. 

Si vous en rédigez une, mieux vaut le faire devant un notaire, pour donner directement une valeur supplémentaire à cette convention. Une convention passée devant notaire a force exécutoire. C'est à dire qu'en cas de non respect, vous pouvez par exemple faire appel à un huissier de justice pour la faire exécuter.

Cette convention peut se faire à tout moment durant la vie commune.

Dans cette convention, vous pouvez préciser les règles concernant :

  • vos revenus et vos dépenses ;
  • l’éducation de vos enfants ;
  • les charges du ménage ;
  • les biens que vous mettez en commun ;
  • les conséquences en cas de conflit ;
  • une pension alimentaire en cas de rupture;
  • etc.

Vous rédigez librement votre convention, à condition de respecter certaines règles.

  • L'autorité parentale: vous ne pouvez pas prévoir qu’un seul parent prend toutes les décisions par rapport à l’éducation des enfants communs. L'autorité parentale est en principe conjointe, c'est-à-dire exercée par les 2 parents ensemble. Seul un juge peut modifier l'exercice de l'autorité parentale.
  • L'ordre légal de la succession: les enfants sont des héritiers réservataires, une partie de votre succession doit d'office leur revenir.  Vous ne pouvez pas les déshériter.
  • L’ordre public et les bonnes mœurs. Vous ne pouvez pas, par exemple, interdire à l’autre de vous poursuivre en justice en en cas de vol.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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